J.O. 294 du 19 décembre 2007
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La Documentation française a mis en vente du 30 novembre au 14 décembre 2007 :
I. - OUVRAGES
Les aides des collectivités territoriales
au développement économique
Rapport public thématique
Novembre 2007
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Ce rapport, élaboré par 24 chambres régionales des comptes, dresse un bilan des différents dispositifs d'aide au développement économique versés, depuis maintenant vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes et les divers établissements publics locaux.
Le rapport constate que, depuis les lois de décentralisation, les dispositifs ont été multipliés de manière incessante et leur nombre atteindrait à ce jour entre 2 550 et 5 000, selon les sources.
Ces aides des collectivités territoriales au développement économique local ont une portée limitée et ne sont pas de nature à créer l'effet de levier recherché. Elles sont en effet marquées par une grande dispersion et un très faible impact, notamment sur les secteurs de l'industrie et du commerce.
Enfin, l'absence de véritable évaluation constitue la troisième faiblesse majeure du système de soutien au développement économique.
Le rapport appelle donc à une profonde refonte de l'ensemble des dispositifs pour en finir avec des aides éparpillées et inefficaces et pour mettre en place un nouveau système davantage centré sur l'amélioration de l'environnement des entreprises.
2007, la Documentation française, 112 p., statistiques. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-007036-4. - Réf. : 9 782110 070364.
Culture générale
Thèmes de société
Catégories A & B
Deuxième édition revue et augmentée
Jacques Bonniot de Ruisselet, Emmanuel Caquet, Pierre Molimard
Centre national d'éducation à distance (CNED)
La Documentation française
Acquérir un bon niveau de culture générale est indispensable pour tout candidat se présentant aux concours administratifs et pour tout étudiant préparant l'entrée aux grandes écoles ; l'épreuve de culture générale est souvent décisive, car dotée d'un fort coefficient.
Sont regroupés dans ce volume, les thèmes dits « de société » parmi lesquels sont choisis nombre de sujets de culture générale.
Pour chaque thème, le candidat trouvera :
- un « point sur le sujet », récapitulant les connaissances et les réflexions actuelles ;
- une chronologie détaillée permettant de le situer dans un contexte historique ;
- des chiffres et des statistiques ;
- une bibliographie et des fiches de lecture d'ouvrages proposant une approche plus large ;
- des citations, des sujets de dissertation et des plans détaillés de dissertation.
Les thèmes présentés et développés dans ce volume sont les suivants :
- penser l'histoire ;
- la famille ;
- l'école - l'éducation ;
- la religion ;
- la sécurité ;
- la santé ;
- le travail ;
- le sport ;
- la justice ;
- la ville ;
- l'environnement ;
- l'immigration ;
- les médias et la communication ;
- la science et la technique.
Les auteurs :
Jacques Bonniot de Ruisselet est agrégé de philosophie.
Emmanuel Caquet est agrégé de lettres classiques.
Pierre Molimard est agrégé de lettres modernes.
2007, la Documentation française/CNED, collection « Formation administration concours », 152 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006575-9. - Réf. : 9 782110 065759.
L'entreprise face au risque sectaire
Un enjeu humain et économique
Un défi professionnel
Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES)
Les entreprises, et au-delà, certains milieux professionnels, sont devenus des cibles des mouvements à caractère sectaire. Elles sont parfois même le vecteur involontaire du développement de ce phénomène.
Plusieurs raisons à cela :
- elles disposent de budgets convoités par des organismes prestataires de service, certains en liaison avec ces organisations ;
- elles sont des lieux d'influence, donc très attractifs pour les réseaux sectaires ;
- elles peuvent devenir des terrains d'expérimentation, notamment en matière de management et de gestion ;
- enfin, leur patrimoine d'informations est exposé au risque de manoeuvres frauduleuses diverses.
Face aux interrogations et à l'inquiétude croissante des milieux économiques et des partenaires sociaux, la MILIVUDES a conçu ce guide comme une réponse aux questions qui lui sont régulièrement posées :
- comment déceler et mesurer le risque sectaire ?
- comment s'en prémunir ?
- quelle décision face à la dérive sectaire au sein de l'entreprise ?
2007, la Documentation française, 128 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006871-2. - Réf. : 9 782110 068712.
Formation à la conduite des bateaux de plaisance
à moteur (Permis de bateau)
Livret du candidat
Livret de certification (inclus)
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Direction générale de la mer et des transports
Direction des affaires maritimes
Ce livret d'apprentissage est obligatoire pour suivre la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers et des activités nautiques tant maritimes que fluviales, l'article 17 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports institue un nouveau dispositif national de formation. Cette modernisation de la formation repose sur un apprentissage cohérent et complet de la conduite des bateaux de plaisance à moteur. L'administration valide les connaissances théoriques par un examen sous la forme d'un questionnaire à choix multiple informatisé de 25 questions. L'établissement de formation agréé certifie l'acquisition des compétences pratiques du candidat au terme d'un apprentissage personnalisé à l'aide d'un livret. Dans le livret du candidat, qui permet à celui-ci de suivre sa progression et d'être acteur de sa propre réussite au permis plaisance, est inséré le livret de certification qui permet au formateur, apte à transmettre les comportements de sécurité, de guider le candidat vers la réussite et de certifier les compétences acquises lors de la formation. Ces deux fascicules - vendus ensemble - constituent le livret d'apprentissage prévu par la réglementation.
2007, la Documentation française, 72 p. - 7 EUR. - ISBN : 978-2-11-006299-4. - Réf. : 9 782110 062994.
Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (MILIVUDES)
Rapport d'activité 2006
Rapport au Premier ministre
Dans son rapport 2006, la MILIVUDES rend compte de l'évolution du risque et des dérives sectaires. Elle explique les mécanismes d'emprise et les stratégies d'influence sur les personnes. Elle met en évidence les dommages subis par les individus en état de sujétion et par leurs familles et leurs proches, victimes collatérales. Elle analyse également le risque sectaire dans le domaine de la formation professionnelle, au sein des circuits économiques et parfois aussi dans le domaine psychothérapeutique. Cette étude décrypte les différentes stratégies d'influence mises en oeuvre par les mouvements sectaires en 2006 et propose une étude comparative des dispositifs administratif et juridique de prévention et de répression en vigueur en Europe et en Amérique du Nord. Enfin, elle retrace l'activité menée par la MILIVUDES et par les ministères au cours de l'année écoulée. Les annexes renvoient notamment sur des adresses et des liens utiles.
2007, la Documentation française, 304 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006309-0. - Réf. : 9 782110 063090.
Homosexualité et discriminations en droit privé
Sous la direction de Daniel Borrillo
Thomas Formond
Haute Autorité de lutte contre les discriminations
et pour l'égalité (HALDE)
En France, l'homosexualité est généralement présentée en droit civil sous l'angle d'une liberté, de la tolérance, voire de la permissivité. L'abrogation des dernières dispositions pénales qui incriminaient spécifiquement les relations entre personnes du même sexe a été réalisée au nom de l'égalité, mais également d'une liberté de choix à respecter. Dès lors, l'homosexualité est une variante de la sexualité humaine comme l'hétérosexualité. Elle est protégée par un principe général de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Or, une approche dans les autres branches du droit privé, fondée exclusivement sur le principe de liberté n'apparaît plus pertinente. Une nouvelle perspective de l'égalité de traitement nous conduit, au-delà de la simple tolérance, à interroger non plus l'opportunité, mais la légitimité d'une restriction ou d'une différenciation des droits et des obligations des individus en raison de leur sexualité.
Un important corpus de notes accompagne cette étude suivie d'une riche bibliographie d'ouvrages et d'articles juridiques, ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des Droits de l'homme.
2007, la Documentation française, collection « Etudes et recherches », 276 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006848-4. - Réf. : 9 782110 068484.
Transports terrestres : l'essor de l'électronique
Xavier Apolinarski
Programme de recherche et d'innovation
dans les transports terrestres (PREDIT)
Ministères chargés de la recherche, des transports,
de l'environnement et de l'industrie
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Cet ouvrage présente l'usage et la conception des systèmes embarqués pour les transports terrestres. Il précise quelles sont les grandes tendances des marchés et tente d'identifier de nouveaux acteurs industriels dans une dynamique d'innovation et de compétitivité. Le partenariat public-privé semble remplir ces conditions. Il permettrait la maîtrise des risques liés à l'innovation et la mutualisation des dépenses de R&D. Pour réussir ce défi industriel, économique et technologique, l'établissement d'un plan d'ensemble est un préalable. Dans cette perspective, six road-maps technologiques applicatives comme « les systèmes de perception intelligents » ou « la sûreté de fonctionnement » sont définies, puis déclinées étape par étape.
L'auteur : Xavier Apolinarski est membre du groupe opérationnel no 9 du PREDIT 2002-2007 « Intégration des technologies de l'information et de la communication ».
Il est le responsable des partenariats stratégiques du secteur des transports au CEA LIST, Laboratoire d'intégration des systèmes et des technologies du Commissariat à l'énergie atomique.
2007, la Documentation française, collection « Transports, recherche, innovation », série : « Le Point sur », 104 p., graphiques. - 11,50 EUR. - ISBN : 978-2-11-006891-0. - Réf. : 9 782110 068910.
20 questions sur la vie étudiante
Observatoire national de la vie étudiante (OVE)
Les étudiants sont en France au nombre de deux millions trois cent mille inscrits en universités, écoles supérieures, instituts ou classes supérieures de lycées.
Mais que connaît-on de la condition étudiante ?
Après une approche globale (nombre d'étudiants, part des étudiants étrangers, accès des classes populaires à l'enseignement supérieur, réussite..), l'étude aborde ensuite les questions liées au quotidien des étudiants (logement, repas, santé, ressources, dépenses), à « l'agenda » de la vie étudiante (temps consacré aux études, travail rémunéré, intérêts culturels, engagements) et s'intéresse enfin à leur parcours (appropriation du « métier d étudiant », abandons en cours d'études, appréciation des établissements, voyages à l'étranger, débouchés professionnels).
Avec ces vingt réponses apportées sous forme de notes synthétiques à des questions clés, l'Observatoire national de la vie étudiante met à la disposition d'un très un large public une étude fidèle, comme un « instantané » d'un monde multiforme. Loin de masquer les différences, les lignes de force qui s'en dégagent aident à mieux appréhender le monde étudiant dans toutes ses composantes et devraient éclairer également tous les acteurs engagés dans la réussite des parcours universitaires.
2007, la Documentation française, collection « Panorama des savoirs », 60 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-007017-3. - Réf. : 9 782110 070173.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Commission des comptes de la sécurité sociale
Les comptes de la sécurité sociale
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale
Résultats 2006. Prévisions 2007 et 2008
Rapport de septembre 2007
Ce rapport présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2006 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2007 et 2008.
Il veille à la cohérence des comptes prévisionnels avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2008. La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, les comptes examinés par la Commission porte sur l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
2007, la Documentation française, 518 p., statistiques. - 31 EUR. - ISBN 978-2-11-097-344-3. - Réf. : 9 782110 973443.
Journaux officiels
Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
(n° 3602)
IDCC : 7016
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Convention collective nationale étendue du 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986, 10e édition (octobre 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 74 p. - 3 EUR. - ISBN : 978-2-11-076411-9. - Réf. : 9 782110 764119.
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)
L'économie chinoise : une perspective historique
OCDE
Angus Maddison
2e édition revue et augmentée
A partir d'une approche comparative, l'auteur explique pourquoi la place de la Chine dans l'économie mondiale a fluctué aussi fortement au cours des siècles passés. Il prévoit que la Chine devrait retrouver en 2015 la place de première économie mondiale qu'elle a occupée jusqu'en 1890. Chaque tableau et graphique comporte un lien dynamique (StatLink) vers une page web qui met à la disposition de l'utilisateur les données correspondantes.
Au sommaire de cette étude :
Avant-propos :
Croissance intensive et extensive à l'époque de la Chine impériale.
Le déclin économique et l'humiliation extérieure, 1820-1949.
La dynamique du développement dans la Chine nouvelle.
L'avenir de la Chine et de l'économie mondiale, 2003-2030 : enjeux et perspectives.
Performances de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture, et des activités agricoles d'appoint, Chine 1933-1995.
La performance de l'industrie en Chine, 1913-2003.
Taux de croissance et niveau du produit intérieur brut chinois.
Population et emploi.
Echanges extérieurs.
Noms de personnes et de lieux en pinyin et selon la transcription ancienne.
Cartes.
Bibliographie.
2007, OCDE, 214 p., cartes, statistiques. - 39 EUR. - ISBN : 978-92-64-03764-9. - Réf. : 9 789264 037649.
Entreprises et environnement
Incitations publiques et réponses des entreprises
OCDE
L'analyse du fonctionnement interne de l'entreprise est largement absente de l'évaluation économique des politiques de l'environnement. Dans le but de combler en partie cette lacune, cet ouvrage synthétise les résultats d'un projet de l'OCDE qui a conduit à recueillir et à analyser des données dans plus de 4 000 établissements de sept pays membres.
Sont ici successivement abordés :
- le pouvoir incitatif des instruments « flexibles » en faveur des stratégies de production propre et de la recherche-développement en environnement ;
- l'efficacité de diverses mesures d'incitation sur l'adoption de systèmes et outils de gestion environnementale ;
- la relation entre performance environnementale et performance commerciale.
2007, OCDE, 90 p. - 24 EUR. - ISBN : 978-92-64-02628-5. - Réf. : 9 789264 026285.
Transport, formes urbaines et croissance
Conférence européenne des ministres
des transports (CEMT)
Elizabeth Deakin, Matthew Kahn,
Gilles Duranton, David Banister
OCDE
Si certains urbanistes estiment que la croissance urbaine est à l'origine de coûts environnementaux exorbitants, beaucoup d'économistes, en revanche, y voient des avantages : accès des ménages à des logements plus grands et moins chers. Certains estiment même que le cycle de création et de destruction d'entreprises et de lieux de travail est un facteur essentiel de croissance économique. Tous admettent toutefois que ce mode de développement urbain peut être associé aussi à des imperfections du marché.
La table ronde des ministres des transports européens a examiné les coûts et les avantages de ce type de croissance urbaine, en mettant en évidence les liens qui existent entre forme urbaine et croissance économique, puis en a dégagé des recommandations qui devraient venir éclairer les décisions et les arbitrages des urbanistes et des politiques.
2007, OCDE, collection « Table ronde », no 137, 162 p. - 50 EUR. - ISBN : 978-92-82-10166. - Réf. : 9 789282 101667.
ODIT FRANCE
Atlas du tourisme 2007
3e édition
Observation, développement et ingénierie
touristiques (ODIT France)
Fédération des maires des villes moyennes
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Réalisation cartographique sur le tourisme qui permet de visualiser les flux et la densité des fréquentations touristiques françaises et étrangères dans les régions et les départements du territoire national.
L'ouvrage est structuré autour de huit chapitres qui regroupent par centres d'intérêt, les données les plus récentes sur l'environnement général, le poids économique, les déplacements, la part respective prise par les Français et les étrangers dans le tourisme, les DOM-TOM, les hébergements et les activités de tourisme et de loisirs. Le chapitre le plus important en nombre de cartes a trait à des clientèles internationales en France métropolitaine et ces données devraient désormais leur permettre de fournir aux acteurs locaux les repères indispensables à leurs décisions de promotion ou d'investissement. Cette nouvelle édition comprend au total 195 cartes, la plupart en quadrichromie dont beaucoup sont inédites.
2007, ODIT, collection « Observation touristique », 100 p., cartes. - 40 EUR. - ISBN : 978-2-915215-40-3. - Réf. : 9 782915 215403.
Le financement des ports de plaisance
Indicateurs, impacts économiques et possibilités
de montages financiers
Observation, développement et ingénierie
touristiques (ODIT France)
Ce nouveau guide, réalisé dans le cadre du CODCAP (Comité pour le développement des capacités d'accueil portuaires de plaisance) en partenariat avec la Caisse des dépôts, vient utilement compléter les précédents travaux sur la plaisance. En effet, au-delà des approches techniques et réglementaires, la question du financement des opérations portuaires constitue un enjeu majeur pour la mise en oeuvre des projets et le développement de capacités d'accueil et de nouveaux produits.
Ce document identifie, pour les élus et administrations concernées, les professionnels du nautisme, les gestionnaires mais aussi les investisseurs publics ou privés potentiels, les principaux indicateurs économiques et financiers d'une opération en fonction du contexte des différents marchés, des types et tailles de ports, des niveaux d'investissement, des montages envisagés (que ce soit pour l'extension de capacités à flot, de projets de réhabilitation ou de création d'équipements).
Il analyse aussi les conditions de rentabilité interne de l'exploitation d'un port de plaisance et souligne son impact économique et social au plan territorial (création d'emplois, développement de la filière nautique mais aussi impacts indirects induits). Il détermine les principaux facteurs d'une optimisation des conditions d'exploitation et de tarification des ports de plaisance. Il propose enfin des pistes de réflexion sur des solutions nouvelles et des bases de valorisation, qui permettraient de trouver des réponses positives au financement des projets.
2007, ODIT France, collection « Ingénierie touristique », série : « Guide de savoir-faire », no 16, 80 p., illustrations, statistiques. - 40 EUR. - ISBN : 978-2-915215-36-6. - Réf. : 9 782915 215366.
Tourisme en ville (Cédérom)
Pratiques et attentes des visiteurs européens
dans les villes françaises
Etude quantitative en ligne auprès des visiteurs allemands,
anglais, belges, espagnols, français et italiens
Observation, développement et ingénierie
touristiques (ODIT France)
Ce cédérom présente, après la description des éléments de méthode retenus, les principaux résultats issus du traitement de cette enquête en ligne avec :
- les caractéristiques des visiteurs pratiquant le tourisme en ville : profils, statuts, motivations, comportements, usages ;
- les villes françaises les plus visitées ;
- les pratiques des visiteurs (en séjour et/ou excursionnistes) dans et hors la ville ;
- les satisfactions et attentes de ces visiteurs.
Il propose en outre un essai typologique des visiteurs et des villes ainsi qu'une analyse détaillée de certains marchés cibles (jeunes, couples sans enfants, seniors, excursionnistes) et un zoom particulier sur les villes moyennes.
L'ambition de cette étude est de permettre à toutes les villes qui le souhaitent de mieux ajuster leurs stratégies touristiques à leurs différentes clientèles, en accédant à la réalité de certaines pratiques des visiteurs, sous-estimées ou parfois méconnues.
2007, ODIT, collection « Observation touristique », série : « Analyses et perspectives », no 10, Le cédérom : 30 EUR. - ISBN : 978-2-9155215-39-7. - Réf. : 9 782915 215397.
PRÉCÉDEMMENT PARU
Valorisation touristique du patrimoine
et du paysage dans les territoires de montagne
S'évaluer pour évoluer
2007, ODIT, collection « Ingénierie touristique », « série Mini-Guide », no 15, 124 p., illustrations, schémas. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-915215-38-0. - Réf. : 9 782915 215380.
II. - REVUES
La revue trimestrielle Concurrence et consommation apporte tous les éléments d'information indispensables à tous ceux qui dans les entreprises, les universités ou les administrations sont confrontés aux questions de marché, de concurrence et de consommation.
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Actualités :
Concurrence :
La non-contestation de griefs.
Protection des filières de qualité.
Téléphonie mobile.
Consommation :
Pompes funèbres : des pratiques à revoir.
Règlement « agriculture biologique ».
L'immobilier en temps partagé.
Sécurité :
Restauration rapide : de menus progrès.
Produits Halloween et jouets de Noël.
International :
L'investigation informatique.
Dossier :
L'action sur le territoire : l'impact et les méthodes :
Dans ce dossier, vous est présentée l'action de la DGCCRF. Entre les opérateurs économiques, collectivités locales, consommateurs, entreprises et les services de la DGCCRF implantés en régions et dans les départements, s'instaure au fil des jours et des échanges un véritable dialogue. Dans l'exercice de leurs missions, régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité des consommateurs, les enquêteurs enrichissent leurs connaissances réglementaires d'une expérience approfondie de terrain. C'est auprès d'eux que leurs interlocuteurs locaux recherchent l'information dont ils ont besoin.
Le dossier s'articule autour des actions suivantes :
- l'assistance aux collectivités locales ;
- l'équipement commercial ;
- l'aide aux entreprises ;
- Espagne-France : une coopération transfrontalière de qualité.
Par ailleurs, Joël Alexandre, président de la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir répond aux questions de la rédaction.
Repères :
Le point sur :
Les économies d'échelle dans le secteur du sport.
Institutions :
Un nouveau site internet pour la DGCCRF.
La directive nationale d'orientation 2008.
Débats :
Autorités publiques et concurrence.
La consommation engagée.
Avis de l'administration.
Jurisprudence.
Questions parlementaires.
« Revue de la concurrence et de la consommation », no 155, octobre-novembre-décembre 2007, 40 p., illustrations. - 10,00 EUR. - Réf. : 3 303337 201551.
La Documentation photographique
La Documentation française
L'Inde ou le grand écart
Frédéric Landy
Pays émergent, l'Inde, avec son milliard d'habitants, revendique aujourd'hui toute sa place sur la scène internationale, tant sur le plan économique que politique. « L'Inde, ou le grand écart », puisque dans un même espace cohabitent une Inde qui brille, celle des régions riches et groupes sociaux aisés et une « Inde qui crie », celle de la pauvreté, de la misère parfois, celle des laissés-pour-compte de la nouvelle croissance. L'auteur, en fin connaisseur du terrain et de la société indienne, analyse ici comment l'Inde s'inscrit dans la modernité sans rien perdre de son identité, forte qu'elle est de sa culture et de ses traditions millénaires, et comment elle entre de plain-pied dans la mondialisation sans avoir pour autant vaincu tous les maux du sous-développement.
« La Documentation photographique », no 8060, novembre-décembre 2007, Le dossier : 64 p. - 10,80 EUR. - Réf. : 3 303331 280606.
Le complément pédagogique du no 8060 :
- 18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;
- 8 pages de propositions de travaux conçues par Delphine Acloque Desmulier, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Les projetables : 9,70 EUR. - Réf. : 3 303331 080602.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Afrique du Nord/Moyen-Orient
Moyen-Orient : la triple impasse
Edition 2007-2008
Sous la direction de Frédéric Charillon et Bernard Rougier
Entre paralysies politiques persistantes (Liban), violences incessantes (Irak), affrontements de longue date (combats de Nahr al-Bared), éléments de guerre civile (Palestine, Irak) ou bras de fer diplomatiques (Iran et Syrie contre l'Occident et ses alliés), le Moyen-Orient confirme, en 2007, les plus sombres pronostics : ceux d'une lente et inexorable dégradation.
Au sommaire de cette étude :
Moyen-Orient : l'impasse sociale, politique et diplomatique (Frédéric Charillon).
L'« Occident » à l'épreuve du nouveau Moyen-Orient (Frédéric Charillon).
Israël : les conséquences politiques de la « guerre de 33 jours » (Alain Dieckhoff).
Territoires palestiniens : la lutte Fatah-Hamas (Aude Signoles).
Fatah al-islam : un réseau djihadiste au coeur des contradictions libanaises (Bernard Rougier).
Le croissant chiite : mythe ou réalité ? (Mohammed-Reza Djalili).
L'Egypte : entre réformes économiques et arrêt du processus de démocratisation (Tewfik Albert Aclimandos).
Le Maghreb, entre résilience des Etats-nations et dissidence djihadiste (Selma Belaala).
Chronologie : 1er janvier 2006-30 septembre 2007.
Bibliographie sélective.
« Les Etudes de la Documentation française », no 5262-5263, 192 p., cartes. - 25,50 EUR. - Réf. : 3 303331 952626.
INSTITUT CHOISEUL
Géoéconomie
Institut Choiseul
Développement durable : les vrais enjeux
Dossier spécial
Sous la direction de Jean-Paul Maréchal
Le développement durable : où en sommes-nous ? (Jean-Paul Maréchal).
Energie et climat : réalités, enjeux et priorités (Benjamin Dessus).
Ethique et modèle de développement : l'avenir du climat au défi de la croissance économique chinoise (Jean-François Huchet, Jean-Paul Maréchal).
La stratégie communautaire de lutte contre les changements climatiques et les négociations sur l'après-2012 (Béatrice Quenault).
Le développement durable au coeur du métier des entreprises multinationales ? (Cécile Renouard).
Les mutations des marchés mondiaux du café et du cacao (Anna Lipchitz, Thierry Pouch).
Pour aller plus loin.
Lectures.
Livres reçus.
« Géoéconomie », no 44, hiver 2007-2008, 136 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722122.
Nordiques
Institut Choiseul
Regards sur la société norvégienne
Editorial (Marc Auchet et Nathalie Blanc-Noël) :
Norvège : un modèle fondé sur la cohésion sociale (André Grjebine).
Idéal ou culture politique ? Un examen du modèle norvégien d'égalité des sexes (Fanny Forgeau Zerbib).
La résistance des Sâmes éleveurs de rennes en Norvège pendant la Seconde Guerre mondiale (Isabelle Guissard).
Varia :
Andersen et La Fontaine : deux écrivains représentatifs des cultures danoise et française ? (Marc Auchet).
Succès de la filière bois-papier et pénurie d'approvisionnement : les embarras scandinaves (Dominique d'Antin de Vaillac).
La délinquance juvénile dans les pays nordiques (Nathalie Blanc-Noël).
Le Groenland : enjeux et nouveaux défis (Damien Degeorges).
Lectures.
« Nordiques », no 14, été-automne 2007, 128 p. - 22 EUR. - Réf. : 9 782916 722146.
Politique américaine
Institut Choiseul
La Californie : avant-garde de l'Amérique.
Le paradoxe multiculturel de la Californie (Frédérick Douzet et Bruce Cain).
Arnold Schwarzenegger, à l'avant-garde du parti républicain ? (A. G. Block, Gary Dymski).
L'ascension, la chute et la résurrection du gouverneur Arnold Schwarzenegger (William Chandler et Thad Kousser).
Du « People's Rule » en Californie (Kenneth Miller et Nicolas Heidorn).
Hispanic is panic ? La Californie et les Latinos (Emmanuelle Le Texier).
Le fait latino dans les Grands-Lacs, entre mondialisation et « racialisation » (Jorge Chapa).
La Californie est-elle « post-ethnique » ? (David Hollinger - Propos recueillis par François de Chantal).
Livres signalés.
« Politique américaine » no 9, hiver 2007-2008, 136 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 782916 722139.
Patrimoine mondial
UNESCO
Dossier :
2007 : nouveaux sites du patrimoine mondial :
Vingt-deux nouveaux sites ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial à la 31e session du Comité du patrimoine mondial tenue à Christchurch (Nouvelle-Zélande), pour atteindre désormais un total de 851 sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Avantages et défis d'une inscription sur la liste du patrimoine mondial uKhahlamba/Parc du Drakensberg :
Nouvelles perspectives dans les montagnes du Drakensberg en Afrique du Sud.
Vegaoyan :
Une renaissance norvégienne.
Quebrada de Humahuaca :
Le rôle crucial des communautés locales.
La forêt sacrée d'Osun-Oshogbo :
Prospérité grâce à la tradition.
Zamosc :
De nouveaux défis pour la ville Renaissance de la Pologne.
Baie d'Ha-Long :
Saisissante beauté et enjeux immenses.
Ngorongoro :
Tradition dans un monde en transformation.
Dossier :
Le tourisme - la plus grave des menaces ou bienfaiteur pour le patrimoine mondial ?
Impact du tourisme sur une sélection des sites du patrimoine mondial : sondage mené par National Geographic Centre for Sustainable Destinations.
Entretien :
Entretien avec Mme Françoise Rivière, sous-directrice générale pour la culture à l'UNESCO.
De nos organisations consultatives :
Surmonter les problèmes d'expansion et de conservation du patrimoine mondial marin.
Conventions :
Un réseau mondial de zones forestières protégées. Le Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel se réunit à Chengdu, en Chine.
Nouvelles :
- préservation ;
- sites en péril.
Promotion.
Edition et multimédia :
Une sélection de livres et publications consacrés au patrimoine mondial.
Agenda.
« Patrimoine mondial », no 47, octobre 2007, 108 p. - illustrations, 5 EUR. - Réf. : 8 424499 000075.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Sur-le-champ :
« Les démarches artistiques investies par les collectivités doivent être porteuses de sens pour la communauté... ». Entretien avec Jean-Loup Metton.
Des territoires en quête de (meilleure) gouvernance (Vincent de Briant).
Répartition des compétences : impasse méthodologique et solution politique (Hughes Clepkens).
Nouveaux territoires :
Pékin à un an des Jeux olympiques (Béatrice Ferrari).
L'organisation territoriale en Chine (Béatrice Ferrari).
Essai :
Etat, départements et communes : une géo-alliance sociale exclusive (Robin Degron).
Politiques publiques :
La convergence handicap-dépendance : un nouvel enjeu pour les collectivités locales (Nathalie Blanchard).
Les départements face à la convergence des dispositifs (Thomas Frinault).
Dossier :
Le département, l'état des politiques publiques, l'avenir du conseil général :
Proximité et efficacité : les maîtres mots de la réussite départementale (Patrick Lothe).
Les conseils généraux dans la décentralisation du RMI (Philippe Warin et Cyprien Avenel).
La décentralisation du RMI : une pluralité de logiques d'action. - France - Belgique - Pays-Bas - Grande-Bretagne : concilier accès aux droits sociaux et gestion efficace des ressources (Marie-Pierre Hamel).
Insertion sociale et professionnelle : les enjeux de la départementalisation du Fonds d'aide aux jeunes (Patricia Loncle, Virginie Muniglia, Céline Rothé et Thierry Rivard).
Les départements, vecteurs d'une politique d'aménagement numérique du territoire (François-Mathieu Poupeau).
L'institution départementale au centre de la « qualité durable » (Christian Riquelme).
Pour des évaluations plus démocratiques (Nicolas Matyjasyk).
La situation financière des départements (Christophe Doré). « Il faut asseoir la fiscalité départementale sur l'ensemble des revenus... » : entretien avec Claudy Lebreton.
L'Acte II de la décentralisation pour les départements : une erreur sémantique ? (Laurence Jéhel).
Elections cantonales : une révolution de velours ? (Jean-Philippe Roy).
Conseillers généraux : quel mode de scrutin ? (Jean-Louis Masson).
« Le département n'est pas insubmersible, même si l'Acte II l'a consolidé... » entretien avec Patrick Le Lidec.
Du conseil général à l'agence départementale ? (Philippe Estèbe).
L'hypothèse de la rupture (Romain Pasquier).
Les provinces italiennes : entre subsidiarité et remise en cause (Marco Brunazzo et Christophe Roux).
Droit et décentralisation :
Sur deux mythes constitutionnels (Robert Savy).
Europe.
Projets européens : comment prévenir l'échec dans les collectivités territoriales françaises ? (Elodie Kharoyan).
Livres.
« Pouvoirs locaux », no 75, IV/2007 (décembre), 160 p., cartes, ilustrations, 12,20 EUR. - ISBN : 2-909872-51-3. - Réf. : 9 782909 872513.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Quelle rémunération pour les dirigeants d'entreprise ?
La rémunération des dirigeants : le juste prix ? (Le Nouvel Economiste - Jacques Secondi).
Fondements et pratiques de la rémunération des dirigeants en France. (Les Notes du LIHRE - Christiane Alcouffe).
La légitimité contestée des niveaux de rémunération : PDG versus équipe dirigeante (Les Cahiers du CERGORS - Charles-Henri d'Arcimoles et Julien Le Maux).
Propositions pour « bien » payer les dirigeants (Amicus Curiae - Institut Montaigne. Philippe Manière).
Les rémunérations des dirigeants : le débat américain (Rapport moral sur l'argent dans le monde - Boris Jeanne et Stéphane Paillaud).
Egalement dans ce numéro :
Mécénat :
Baby-boom du mécénat : qu'est-ce qui motive les entreprises ? (rue Saint-Guillaume - Virginie Seghers).
Economie de la défense :
Externaliser la défense : la politique américaine (Sociologie du travail - Sami Makki).
Capitalisme :
Six ans après Enron, le nouveau visage des capitalismes (Esprit - Olivier Pastré).
« Problèmes économiques », no 2936, mercredi 5 décembre 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029365.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Le Grand Paris
Jean-Marc Offner
Les années 2006 à 2008 constituent une période clé de l'évolution institutionnelle de la ville capitale, de la région parisienne et de l'Ile-de-France. En juillet 2006, une quarantaine d'élus mettent en place la Conférence métropolitaine de l'agglomération parisienne, nouvelle structure de concertation, fortement soutenue par Bertrand Delanoë, maire de Paris. De son côté, en juin 2007, le Président de la République évoque la possibilité d'une communauté urbaine, reprenant l'idée d'un Grand Paris, cependant qu'à l'automne débute la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France qui fixera les orientations du développement économique et urbanistique pour l'ensemble de l'Ile-de-France.
Derrière les grands dossiers (transports, emploi, logement, pollution...) et les débats sur les limites territoriales, se profilent les enjeux institutionnels et politiques. A côté de l'objectif de réduction des inégalités s'affirme aussi l'ambition de conforter la place de Paris, métropole mondiale, dans la compétition internationale. A la complexité des divers scénarios envisageables pour un futur Grand Paris fait cependant écho une question simple : comment agir collectivement, de manière à la fois plus efficace, plus légitime et plus solidaire ?
L'auteur : Jean-Marc Offner est directeur du Laboratoire techniques, territoires et sociétés (LATTS) et professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées. Il est l'auteur à La Documentation française de : Les plans de déplacements urbains (2006) et, avec Carole Pourchez, de : La Ville durable. Perspectives françaises et européennes (« Problèmes politiques et sociaux », no 933, février 2007).
« Problèmes politiques et sociaux », no 942, novembre 2007, 120 p., carte, 9,50 EUR. - Réf. : 3 303332 109425.
PIBD
Propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française.
Question écrite. - Parlement européen.
Question écrite. - Assemblée nationale.
Relevés :
Site de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle.
Sites de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualité et informations :
Chroniques de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle », bulletin documentaire, no 863, 1er décembre 2007, 72 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308637.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers (AMF)
Lettres :
La lettre de la régulation financière, 4e trimestre 2007, no 8.
Régulation et gestion d'actifs - 3e trimestre 2007, no 3.
Rapport :
L'AMF publie le rapport du groupe de travail sur l'évaluation du cadre de la multigestion alternative en France et les voies envisageables de son amélioration.
Etudes et analyses :
Les supports de placement des ménages dans les grands pays développés : tendances et perspectives à moyen terme.
Positions de l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers publie une série de questions/réponses sur la notion de prévisions.
L'Autorité des marchés financiers publie des modèles d'attestation des rapports financiers annuel et semestriel et du document de référence.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Actualisation :
Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place.
Publication de l'instruction 2007-06 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires de services d'investissement et les succursales.
Publication de l'instruction no 2007-05 de l'Autorité des marchés financiers relative à la présentation des informations financières pro forma.
Publication de l'instruction no 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne.
Instruction no 2005-11 publiée le 21 décembre 2005 modifiée le 28 septembre 2006, les 16 avril et 11 octobre 2007.
l'Autorité des marchés financiers publie une recommandation sur le résumé du prospectus.
Communiqués :
Mise en place sur le marché réglementé d'un compartiment destiné aux admissions sans offre préalable au public : l'AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général.
Décision de l'AMF en matière de reconnaissance des standards américains pour une admission à la négociation sur un marché réglementé.
Communiqué de l'Autorité des marchés financiers.
Nominations au sein du service de la communication de l'Autorité des marchés financiers.
Placement privé sur Alternext : l'Autorité des marchés financiers précise les règles.
Décisions de la commission des sanctions.
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », no 40, octobre 2007, 248 p. - 14,20 EUR. - Réf. : 3 303333 60040244.